1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site internet [www.bubbleteal.com] (ci-après dénommé “le Site”) opéré par BubbleTeal. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BubbleTeal au client (ci-après dénommé “le Client”).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chic Canvas Co. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Chic Canvas Co.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Chic Canvas Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- S’identifier ou créer un compte.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Valider la commande après vérification.
Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le Site utilise un système sécurisé de paiement en ligne.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, Chic Canvas Co. s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
8. Retours et Remboursements
Tout retour ou problème dû à une erreur de notre part sera pris en charge à nos frais.
Par contre, si vous souhaitez échanger ou retourner un produit sans défaut ou parce que la mauvaise taille a été commandée, vous devrez passer une nouvelle commande à vos frais.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les produits vendus sur le Site, ainsi que les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Chic Canvas Co. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation desdits contenus, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Chic Canvas Co. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
12. Responsabilité
Chic Canvas Co. ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, la responsabilité de Chic Canvas Co. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
13. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi [locale]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
Chic Canvas Co. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
